Illustré avec passion, pour les amoureux de l’élégance française MoStudio

Ventes & prestations

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux produits et prestations proposés par MoStudio, entrepreneur individuel (SIRET 109 283 226 00016) : livres, application mobile et conception de sites web.

Livres

Les livres sont vendus et expédiés par Amazon. La commande, le paiement, la livraison, les retours et le droit de rétractation relèvent des conditions d'Amazon, affichées lors de l'achat.

Application

L'application LeMot est distribuée par l'App Store d'Apple, selon les conditions de l'App Store.

Sites web sur mesure

Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé qui précise le contenu de la prestation, le prix, les délais et les modalités de paiement. Le contrat est conclu à l'acceptation écrite du devis (signature ou e-mail).

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur et que le contrat est conclu à distance, vous disposez de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en écrivant à contact@mostudio.uk. Si vous demandez expressément que le travail commence avant la fin de ce délai, vous restez redevable du montant correspondant au travail déjà réalisé ; le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation entièrement exécutée.

Garantie légale de conformité

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation (articles L.224-25-12 et suivants pour les contenus et services numériques). Pendant deux ans à compter de la livraison du site, vous pouvez obtenir sa mise en conformité sans frais ; si elle est impossible, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'applique en plus de tout engagement prévu au devis.

Modèle de formulaire de rétractation

(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Mohammad ALZA'AREER (MoStudio), contact@mostudio.uk :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Devis accepté le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Réclamations et droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez à contact@mostudio.uk. Les présentes conditions sont régies par le droit français.